L’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique comprend cinq (05) livres, en plus du livre préliminaire
"Faire du Numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social..."
A. Livre preliminaire
le premier chapitre détermine l’objet et fixe le champ d’application de la présente Ordonnance-Loi, en circonscrivant les matières concernées par cette réglementation, à savoir : les activités et services numériques, les écrits, outils électroniques et prestataires des services de confiance, les contenus numériques ainsi que la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques
le second chapitre pose les définitions des principaux concepts dans le but d’éviter des interprétations hasardeuses