Organisation du Ministère du Numérique

Attributions

les attributions du Ministère du Numérique sur base de l’ordonnance N°22/003 du 7 janvier 2022

Attributions communes à tous les Ministères

Conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés ;
Préparation des projets de traités, Conventions et Accords internationaux, de Lois, d’Ordonnances-Lois, d’Ordonnances, de Décrets et D’Arrêtés d’exécution en rapport avec leurs attributions ;
Tutelle des établissements publics et contrôle des services de leurs secteurs respectifs ;
Approbation des marchés conclus par les entreprises et établissements publics à l’issue d’appels d’offres nationaux ;
Gestion des relations avec les organisations internationales s’occupant des matières de leurs secteurs respectifs ;
Représentation de l’État dans les rencontres nationales et internationales en rapport avec les matières relevant de leurs secteurs d’activités ;
Gestion des relations avec les organisations nationales s’occupant des matières de leurs Ministères respectifs ;
Gestion du secteur d’activités en collaboration avec les autres Ministères ;
Gestion des agents de carrière des services publics de l’État en collaboration avec le Ministre ayant la fonction publique dans ses attributions ;
Mise en œuvre de la politique du Gouvernement pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et les antivaleurs ;
Mobilisation des recettes assignées à leurs services ;
Engagements des dépenses prévues au budget de l’État suivant le crédit alloué à leurs Ministères ;
Avis préalable à l’agrément des Organisations non-Gouvernementales (ONG) de leurs secteurs respectifs ;
Vulgarisation de la législation en vigueur dans leurs secteurs d’activités respectives, avec le concours du Ministère des Relations avec le Parlement.

Attributions du Ministère du Numérique

Conception, proposition et mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le secteur du numérique ;
Réglementation, promotion et suivi, dans les limites de ses compétences, des activités du secteur du numérique ;
Élaboration du plan national de numérisation intégrée de l’Administration et des services publics et pilotage de sa mise en œuvre, en collaboration avec les ministères sectoriels ;
Promotion, en collaboration avec les ministères sectoriels, de la transformation vers l’économie numérique et le développement de l’innovation nationale ;
Édiction des règlements d’administration et de police relatifs aux activités et services numériques et proposition des droits, taxes et redevances y afférentes ;
Conception et initiation des programmes d’investissements publics dans le secteur du numérique ;
Élaboration, en collaboration avec les ministères sectoriels et services de l’État, des cahiers des charges techniques des programmes et projets publics dans le secteur du numérique et coordination de leur mise en œuvre ;
Conception des outils de planification des programmes et des projets publics dans le secteur du numérique ;
Mise en place et gestion des infrastructures et équipements numériques, notamment des centres des données (data centers) nationaux en collaboration avec le Ministre ayant la Recherche Scientifiques dans ses attributions ;
Gestion et valorisation du nom du domaine du pays (.cd.) ;
Autorisation, signature et certification des projets et cahiers de charges des fournisseurs des services numériques ;
Sauvegarde des droits et libertés fondamentaux dans le domaine numérique, de l’éthique des technologies et de l’accessibilité et de la médiation numérique ;
Traitement des questions relatives à la transformation et à l’économie numérique des entreprises et des acteurs du numérique ;
Mise en place du système e-Gouvernement et e-Administration ;
Création d’un identifiant unique et sécurisé des citoyens et des entreprises pour permettre d’obtenir une base de données fiables sur les citoyens et les entreprises ;
Conception des outils de gestion des documents pour une traçabilité, une confidentialité et une souplesse des échanges entre administrations ;
Conception des applicatifs métiers de toutes les administrations en tenant compte de leurs spécificités.

Ministre

Désiré-Cashmir Kolongele Eberande

Ministre du Numérique

Biographie

Né le 22 novembre 1972, Désiré-Cashmir Kolongele Eberande est titulaire d’un Doctorat en Droit des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne obtenu en 2011. Il rattaché à l’Université de Kinshasa et enseigne également à l’Université catholique au Congo et à l’École Supérieure de Management de Kinshasa. Il est à ce jour Professeur invité à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (France) depuis 2014. Il a été nommé le 25 janvier 2019 Directeur de Cabinet Adjoint du Chef de l’Etat, en charge des Questions Juridiques, Politiques et Administratives; avant d’assumer à partir du 12 mai 2020 jusqu’au 12 avril 2021, l’intérim du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat. Il est depuis le 12 avril 2021 Ministre en charge du Numérique dans le Gouvernement Sama Lukonde.

Son parcours post-universitaire se présente de la manière suivante: De 2006 à 2011, Doctorant en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UFR 5 DROIT des affaires. Il y obtient un diplôme de Docteur en Droit, avec mention « très honorable avec les Félicitations du jury ». De 2005 à 2006 Master II en Droit comparé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en France.

Quant à son parcours professionnel,il se présente comme suit : De Septembre 2015 à Février 2017 : Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre du Commerce de la RDC . Depuis décembre 2014 : Professeur Invité à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (France) intervenant au Diplôme Universitaire de Droit International Economique en Afrique, en charge du cours de « Droit International Africain des Activités Economiques et Droit interne : implantation et investissement en Afrique des sociétés étrangères ». En 2012 : Directeur du Centre d’Expertise et d’Actualités en droit des affaires, en sigle CEJADA;

Depuis 2011 : Professeur de droit à l’Université de Kinshasa, à l’Université Catholique du Congo et à l’Ecole Supérieure de Management de Kinshasa (ESMK) en charge des enseignements de droit des société, du droit commercial général, du droit des contrats spéciaux et de droit pénal des affaires; Hors du cadre universitaire, il a été successivement Consultant aux Ministères des Finances, du Portefeuille et du Commerce Extérieur. Il a siégé au Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP). Formateur spécialisé dans le Droit OHADA , il dirige le Centre d’Expertise et d’Actualités en droit des affaires (CEJADA) depuis 2012. Ce qui ne l’empêche pas de consacrer du temps à l’informatique et aux arts martiaux;

La même année; il intègre en tant qu’Avocat, le Cabinet d’Avocats d’affaires en RDC, l’Etude du Professeur Lukombe Nghenda et Conseil de plusieurs sociétés et Banques commerciales, spécialisé dans les domaines prioritaires et posant les actes principaux. En 2012 il a été Directeur du Centre d’Expertise et d’Actualités en droit des affaires, en sigle CEJAD.

Membre de l’Union Sacré de la Nation, il fait ses débuts comme Chef de Cabinet adjoint du Président de la République en 2019. Suite à la vacance au poste de Directeur de Cabinet, il sera nommé comme intérimaire une année plus tard, avant d’entrer dans le Gouvernement Sama Lukonde comme Ministre en charge du Numérique, une innovation depuis que les portefeuilles de l’Etat congolais existent.

Parce qu'on ne peut aller loin sans vision et que la vision seule ne suffit pas, il faut l'action

Cabinet

NOEL JEAN DAVID LITANGA SANGU

Directeur de Cabinet

CALLIXTE TUZOLANA

Directeur de Cabinet Adjoint

Secrétariat Général

MANTOBO MENETUDIA Bertin

Secrétaire Général