Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a organisé, ce lundi 7 août 2023, en partenariat avec le Ministère du Numérique, une journée scientifique sur l'Ordonnance-Loi no 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, à l'intention des magistrats de la RDC.

Tenue dans la salle de conférence du ministère des Affaires Étrangères, cette rencontre d'échange s'inscrit dans le cadre de la vulgarisation du code du numérique. La séance a commencé par une projection d'une vidéo expliquant en long et en large le contenu de cette loi et son apport dans l'exercice du droit en RDC.

En ouvrant cette séance d'échange, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a expliqué au corps judiciaire que le Ministère du Numérique a conviés les magistrats congolais à cette activité pour renforcer leurs connaissances dans le domaine du numérique et, surtout, pour identifier les dispositions nécessitant l'action de la justice contre ceux qui, à travers l'outil informatique, s'adonnent à la petite délinquance comme à la grande criminalité.

Après ce mot d'ouverture, le ministre du Numérique, le Prof. Dr Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, s'est entretenu avec les magistrats et juges sur la nécessité et l'applicabilité de cette ordonnance loi. 

À cet effet, il a profité pour leur annoncer la création dans les prochains jours de l'Agence Nationale de Cybersécurité, ANCY en sigle. Cet instrument aura justement parmi ses attributions « la possibilité de pouvoir bloquer un site qui diffuserait les contenus sanctionnés par le code du numérique. […] l’ANCY aura entre autres pour mission s'assurer de bloquer ces genres de sites malveillants en utilisant les moyens technologiques adéquats », a annoncé le patron du numérique congolais.

Répondant à la question d'un magistrat sur les dispositions qui sont prises pour découvrir en temps réel les infractions du code du numérique et entamer les poursuites, le ministre Kolongele a indiqué que les règles n'ont pas changé. Pour lui, le magistrat peut se saisir d'office des infractions lorsqu'il en a connaissance, donc sur base de la plainte de la victime.

Concernant les mécanismes prises pour identifier par exemple une personne qui commet certaines infractions sur les réseaux sociaux, le patron du numérique a signalé qu'au niveau du gouvernement il a été proposé de mutualiser les données pour que l'État perde de moins en moins d'argent dans le processus d'identification de la population. Il a soutenu que cette mesure devrait pousser tous les ministères à interagir. 

Pour ce faire, le Ministre Kolongele a estimé que la mise sur pied d'un service minimum des citoyens par l'Etat s'impose. Ce service devra comporter une base de données qui va permettre d'identifier chaque citoyen. Mais, pour cela, dit-il, l'Etat a voulu que dans le processus d'identification nationale que le ministère du numérique apporte son expertise afin de parvenir à avoir un identifiant unique. Cela signifie, précise-t-il, que chaque personne devrait être identifiée par un numéro.

Il sied de noter qu'à la fin de cette séance, le président du conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a pris l'engagement d'offrir une copie de l'ordonnance loi portant création du code du numérique à tous ceux qui ont participé à cette journée d'échange.

Cellule de Communication - Numérique